Les conditions à la délivrance du certificat

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres.

Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.

Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :

La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.