Remplacez une installation collective de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz par une solution plus performante et bénéficiez, sous réserve d’éligibilité, d’une prime bonifiée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

PICOTY accompagne les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires dans le financement de leurs projets de décarbonation du chauffage.

Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » vise à encourager le remplacement d’une chaudière fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz :

• en priorité, par le raccordement du bâtiment à un réseau de chaleur efficace ;
• ou, lorsque ce raccordement est techniquement ou économiquement impossible, par un système géothermique ou une pompe à chaleur performante.

Le dispositif applicable depuis le 1er janvier 2026 privilégie le raccordement à un réseau de chaleur efficace. Le recours à une pompe à chaleur ou à un système géothermique suppose de pouvoir justifier l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Qu’est-ce que le Coup de pouce Chauffage ?

Le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » est une offre financière mise en place dans le cadre du dispositif national des certificats d’économies d’énergie.

Il a pour objectif d’inciter les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à remplacer leurs équipements collectifs de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant principalement au charbon, au fioul ou au gaz par une solution moins carbonée et plus performante.

Cette offre est proposée par les entreprises signataires de la charte correspondante, notamment les fournisseurs d’énergie et les délégataires du dispositif des CEE.

Le dispositif a été institué par l’arrêté du 12 juillet 2022, puis modifié pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Bon à savoir
La prime Coup de pouce est une prime CEE bonifiée. Son montant varie selon la solution installée, les caractéristiques du bâtiment et les conditions commerciales de l’offre proposée par PICOTY.

Qui peut bénéficier de l’offre ?

L’offre est destinée aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire.

Peuvent notamment être concernés :

• les syndicats de copropriétaires ;
• les bailleurs sociaux ;
• les propriétaires de résidences collectives ;
• les entreprises ;
• les collectivités ;
• les établissements de santé ;
• les établissements d’enseignement ;
• les propriétaires ou gestionnaires de bureaux, commerces, hôtels et restaurants ;
• plus généralement, les propriétaires ou gestionnaires de locaux tertiaires à usage professionnel.

Cas particulier des copropriétés

Lorsque les travaux sont réalisés dans une copropriété résidentielle, le bénéficiaire de l’opération est le syndicat de copropriétaires. Celui-ci doit être immatriculé au registre national d’immatriculation des copropriétés conformément aux dispositions du Code de la construction et de l’habitation.

Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires peuvent bénéficier de l’offre. Pour une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires bénéficiaire doit être immatriculé au registre prévu par les articles L. 711-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

Mention sur les revenus

L’éligibilité au dispositif n’est pas soumise, de manière générale, à une condition de ressources. Les conditions précises de l’offre et les caractéristiques du projet sont toutefois vérifiées par PICOTY avant tout engagement.

Quels bâtiments sont concernés ?

Le Coup de pouce concerne :

• les bâtiments résidentiels collectifs existants ;
• les bâtiments tertiaires existants réservés à une utilisation professionnelle ;
• les bâtiments existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

Les opérations engagées dans le cadre de la nouvelle charte peuvent bénéficier du Coup de pouce lorsque la date d’engagement intervient à compter du 1er janvier 2026 et après la date de prise d’effet de l’offre du signataire.

Attention
La date de prise d’effet de l’offre de PICOTY doit être renseignée sur cette page 01 Juillet 2026.
Seules les opérations engagées à compter de cette date peuvent être présentées comme relevant de cette offre Coup de pouce.

Le raccordement à un réseau de chaleur doit être étudié en priorité

Avant d’envisager l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système géothermique, la possibilité de raccorder le bâtiment à un réseau de chaleur efficace doit être étudiée.

Lorsqu’un tel raccordement est possible, le projet doit porter prioritairement sur cette solution.

Lorsque le raccordement est techniquement ou économiquement impossible, une pompe à chaleur ou un système géothermique peut être envisagé. Cette impossibilité doit être justifiée conformément aux modalités réglementaires.

En présence d’un réseau de chaleur dans la commune du bâtiment ou dans une commune limitrophe, le gestionnaire du réseau doit être contacté afin d’étudier la faisabilité du raccordement.

En l’absence de réseau dans la commune ou dans les communes limitrophes, la vérification doit être formalisée selon les modalités prévues par le dispositif.

La page du ministère met à disposition plusieurs modèles d’attestation permettant de justifier l’impossibilité technique ou économique du raccordement, selon la présence ou non d’un réseau dans la commune ou dans une commune limitrophe.

Consulter les règles officielles relatives au réseau de chaleur

Quels travaux sont éligibles ?

Les travaux doivent remplacer une chaudière collective fonctionnant principalement au charbon, au fioul ou au gaz.

Ils doivent respecter les exigences du Coup de pouce ainsi que l’ensemble des conditions prévues par la fiche d’opération standardisée CEE correspondant à l’équipement installé.

Les principales conditions sont présentées ci-dessous. Seule la fiche d’opération standardisée en vigueur à la date d’engagement de l’opération fait foi.

Le périmètre applicable depuis le 1er janvier 2026 comprend huit fiches : BAR-TH-137, BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-127, BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164.

BAR-TH-137 : raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur

Cette opération concerne le raccordement d’un bâtiment résidentiel existant à un réseau de chaleur efficace, en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz.

Principales exigences

• Le raccordement doit être réalisé par un professionnel.
• Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur au cours des cinq années précédant la date d’engagement de l’opération.
• Un éventuel raccordement antérieur ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande de CEE.
• La preuve de réalisation est constituée par le contrat de fourniture de chaleur conclu avec le gestionnaire du réseau.
• Le contrat doit notamment identifier les parties, l’adresse du bâtiment, le nombre de logements raccordés, la date de signature et la date de prise d’effet ou de première livraison de chaleur.

Ces conditions figurent dans la version de la fiche BAR-TH-137 applicable aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Consulter la fiche officielle BAR-TH-137

BAR-TH-178 : système géothermique en bâtiment résidentiel collectif

Cette opération concerne la mise en place d’un système géothermique associant un dispositif de captage à une ou plusieurs pompes à chaleur, afin de couvrir tout ou partie des besoins de chauffage ou des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire du bâtiment.

Principales exigences

• La puissance calorifique minimale totale des pompes à chaleur du système est de 30 kW.
• Le système doit comprendre un dispositif de captage, une chaufferie équipée d’une ou plusieurs pompes à chaleur et un dispositif de régulation.
• Le système installé uniquement pour produire de l’eau chaude sanitaire n’est pas éligible.
• Une étude préalable de dimensionnement est obligatoire.
• Les études et l’ingénierie géothermiques doivent être réalisées par des professionnels disposant des qualifications exigées ou de qualifications équivalentes.
• Pour une PAC de puissance inférieure ou égale à 400 kW, l’Etas doit être au minimum de 111 % en moyenne ou haute température et de 126 % en basse température.
• Pour une PAC de plus de 400 kW, le COP minimal est de 4 pour une PAC eau glycolée/eau et de 4,5 pour une PAC eau/eau, dans les conditions de mesure prévues par la fiche.
• Le DOE de forage, le rapport de fin de forage et l’étude des ressources géothermiques doivent notamment être conservés.

La fiche prévoit également des niveaux minimaux de performance pour le rafraîchissement actif ou le géocooling lorsqu’ils font partie du projet.

Consulter la fiche officielle BAR-TH-178

BAR-TH-179 : pompe à chaleur collective air/eau

Cette opération concerne l’installation d’une ou de plusieurs pompes à chaleur air/eau, d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW, destinées à un système de chauffage collectif.

Principales exigences

• La PAC doit couvrir tout ou partie des besoins de chauffage ou des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
• Une PAC utilisée uniquement pour la production d’eau chaude sanitaire n’est pas éligible.
• L’installation doit être réalisée par un professionnel disposant du signe de qualité requis.
• L’Etas minimale est de 111 % pour une PAC moyenne ou haute température.
• L’Etas minimale est de 126 % pour une PAC basse température.
• Une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions du bâtiment doit être établie et remise au bénéficiaire.
• La facture ou la preuve de réalisation doit préciser le type de PAC, sa puissance, son usage, son régime de température et son efficacité énergétique saisonnière.

La BAR-TH-179 s’applique aux PAC air/eau d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW et aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.

Consulter la fiche officielle BAR-TH-179

BAR-TH-180 : pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau

Cette opération concerne l’installation d’une ou de plusieurs pompes à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau, d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW, pour un système de chauffage collectif.

Principales exigences

• La PAC doit répondre à tout ou partie des besoins de chauffage ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
• Les équipements destinés uniquement à la production d’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.
• L’installation doit être réalisée par un professionnel disposant du signe de qualité requis.
• L’Etas minimale est de 111 % pour une PAC moyenne ou haute température.
• L’Etas minimale est de 126 % pour une PAC basse température.
• Une note de dimensionnement doit être établie et remise au bénéficiaire.
• L’opération n’est pas cumulable, pour une même pompe à chaleur, avec la fiche BAR-TH-178 relative au système géothermique.

Ces exigences sont définies dans la fiche BAR-TH-180 applicable depuis le 1er janvier 2026.

Consulter la fiche officielle BAR-TH-180

BAT-TH-127 : raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

Cette opération concerne le raccordement d’un bâtiment tertiaire existant à un réseau de chaleur efficace, en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

Principales exigences

• Le raccordement doit être réalisé par un professionnel.
• Le bâtiment ne doit pas avoir été raccordé à un réseau de chaleur dans les cinq années précédant l’engagement de l’opération.
• Un éventuel raccordement antérieur ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande de CEE.
• Le contrat de fourniture de chaleur constitue la preuve de réalisation.
• Le contrat doit notamment préciser la puissance souscrite, la surface chauffée, l’adresse du bâtiment, les parties signataires et la date de prise d’effet ou de première livraison de chaleur.

Ces éléments sont prévus dans la fiche BAT-TH-127 applicable aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Consulter la fiche officielle BAT-TH-127

BAT-TH-162 : système géothermique dans un bâtiment tertiaire

Cette opération concerne l’installation d’un système géothermique destiné à couvrir tout ou partie des besoins de chauffage ou des besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire d’un bâtiment tertiaire.

Principales exigences

• La puissance calorifique minimale totale du système est de 30 kW.
• Le système comprend un captage géothermique, une chaufferie avec une ou plusieurs pompes à chaleur et un dispositif de régulation.
• Une installation destinée uniquement à la production d’eau chaude sanitaire n’est pas éligible.
• Une étude préalable de dimensionnement et une étude des ressources géothermiques sont obligatoires.
• Pour les PAC inférieures ou égales à 400 kW, l’Etas minimale est de 111 % en moyenne ou haute température et de 126 % en basse température.
• Au-delà de 400 kW, le COP minimal est de 4 pour une PAC eau glycolée/eau et de 4,5 pour une PAC eau/eau, selon les conditions prévues par la fiche.
• Les professionnels chargés des études et de l’ingénierie doivent disposer des qualifications RGE Études exigées ou de qualifications équivalentes.
• L’opération n’est pas cumulable, pour une même PAC, avec la fiche BAT-TH-164.

La fiche BAT-TH-162 prévoit également la conservation des justificatifs de qualification, de l’étude de dimensionnement, du DOE de forage et du rapport de fin de forage.

Consulter la fiche officielle BAT-TH-162

BAT-TH-163 : pompe à chaleur air/eau dans un bâtiment tertiaire

Principales exigences

• La PAC doit couvrir tout ou partie des besoins de chauffage ou de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
• Une PAC destinée uniquement à l’eau chaude sanitaire n’est pas éligible.
• Pour une PAC d’une puissance inférieure ou égale à 400 kW, l’Etas doit atteindre au minimum 111 % en moyenne ou haute température et 126 % en basse température.
• Pour une PAC de plus de 400 kW, le COP doit être au moins égal à 3,4, mesuré selon la norme et les conditions prévues par la fiche.
• Une note de dimensionnement par rapport aux déperditions du bâtiment doit être établie et remise au bénéficiaire.
• La preuve de réalisation doit préciser la puissance, l’usage, le type de PAC et sa performance énergétique.

Ces conditions sont fixées par la fiche BAT-TH-163 applicable aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Consulter la fiche officielle BAT-TH-163

BAT-TH-164 : pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau dans un bâtiment tertiaire

Principales exigences

• La PAC doit assurer tout ou partie du chauffage ou du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire.
• Les équipements utilisés uniquement pour produire de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles.
• Pour une PAC inférieure ou égale à 400 kW, l’Etas doit être au moins égale à 111 % en moyenne ou haute température et à 126 % en basse température.
• Pour une PAC de plus de 400 kW, le COP doit être au moins égal à 3,4, selon les conditions de mesure prévues par la fiche.
• Une note de dimensionnement est obligatoire.
• L’opération n’est pas cumulable, pour une même PAC, avec la fiche BAT-TH-162 relative au système géothermique.

Ces exigences sont définies dans la fiche BAT-TH-164 applicable depuis le 1er janvier 2026.

Consulter la fiche officielle BAT-TH-164

Comment la prime Coup de pouce est-elle calculée ?

Le montant de la prime dépend du volume de certificats d’économies d’énergie généré par l’opération et de la bonification applicable.

Ce volume bonifié est ensuite valorisé selon les conditions commerciales de l’offre proposée par PICOTY.

• BAR-TH-179 et BAT-TH-163, PAC air/eau : volume de CEE de la fiche multiplié par 3.
• BAR-TH-180 et BAT-TH-164, PAC eau/eau ou eau glycolée/eau : volume de CEE de la fiche multiplié par 4.
• BAR-TH-178 et BAT-TH-162, système géothermique : volume de CEE de la fiche multiplié par 5.

Raccordement tertiaire

Pour la BAT-TH-127, le volume bonifié est calculé une seule fois par sous-station :

• surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWh cumac ;
• surface chauffée supérieure à 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWh cumac.

« S » correspond à la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés à une même sous-station.

Raccordement résidentiel collectif

Pour la BAR-TH-137, le volume bonifié est calculé une seule fois par sous-station :

• 125 logements ou moins : 24 000 × N + 9 000 000 kWh cumac ;
• plus de 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWh cumac.

« N » correspond au nombre total de logements raccordés à une même sous-station.

Ces formules sont celles présentées par le ministère pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026.

Quel sera le montant de votre prime ?
Le montant en euros ne peut être confirmé qu’après étude de votre projet. Il dépend notamment de la solution retenue, de la surface chauffée ou du nombre de logements, de la zone climatique, des caractéristiques techniques des équipements et des conditions de l’offre en vigueur à la date d’engagement.

Demandez une simulation personnalisée auprès de PICOTY.

Obtenir une estimation de ma prime

Quelles sont les étapes à suivre ?

Étape 1

Vérifiez l’éligibilité de votre bâtiment
Transmettez les premières informations concernant le bâtiment, la chaufferie existante et le projet envisagé.

Étape 2

Étudiez le raccordement à un réseau de chaleur
La faisabilité technique et économique du raccordement à un réseau de chaleur efficace doit être examinée avant de retenir une autre solution.

Étape 3

Choisissez l’opération adaptée
Réseau de chaleur, système géothermique, pompe à chaleur air/eau ou pompe à chaleur eau/eau : la solution doit répondre aux besoins réels du bâtiment et respecter la fiche CEE correspondante.

Étape 4

Acceptez l’offre de prime avant de signer le devis
L’offre de PICOTY, ou de son partenaire habilité, doit impérativement être acceptée avant la signature du devis, le versement d’un acompte, la commande du matériel ou le commencement des travaux.

Étape 5

Faites réaliser les travaux
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel répondant aux exigences de la fiche CEE concernée.

Étape 6

Réunissez les justificatifs
Transmettez notamment le devis, la facture, l’attestation sur l’honneur, les pièces techniques et, selon l’opération, la note de dimensionnement, le contrat de fourniture de chaleur ou les justificatifs relatifs au réseau de chaleur.

Étape 7

Recevez la prime
La prime est versée après réalisation des travaux, transmission d’un dossier complet et validation de sa conformité administrative, technique et réglementaire.

Le ministère indique que l’offre du signataire doit être acceptée avant la signature du devis. Il exige également que la facture mentionne expressément la dépose de l’équipement existant, son type et son énergie, charbon, fioul ou gaz.

Ne signez pas votre devis avant d’avoir accepté notre offre
Pour bénéficier de la prime CEE bonifiée, le rôle actif et incitatif de PICOTY doit intervenir avant l’engagement de l’opération.

Inscrivez votre projet dans un parcours de rénovation énergétique

Le remplacement du système de chauffage constitue une étape importante, mais il peut être pertinent de l’intégrer dans une rénovation plus globale du bâtiment.

Avant de dimensionner une nouvelle installation, nous vous invitons à examiner les actions permettant de réduire les besoins énergétiques du bâtiment et d’améliorer durablement son confort.

Selon les caractéristiques du bâtiment, les actions suivantes peuvent notamment être étudiées :

• isolation thermique des toitures ou des combles ;
• isolation des murs ;
• isolation des planchers bas ;
• remplacement des menuiseries peu performantes ;
• équilibrage des réseaux de chauffage ;
• désembouage du réseau ;
• calorifugeage des canalisations ;
• installation ou modernisation de la régulation ;
• individualisation ou suivi des consommations ;
• amélioration de la ventilation ;
• optimisation de la production d’eau chaude sanitaire ;
• rénovation de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires ;
• mise en place d’outils de pilotage et de gestion technique du bâtiment ;
• réalisation d’un audit énergétique ou d’une étude de rénovation globale.

Réduire les déperditions avant de remplacer le générateur peut permettre de mieux dimensionner le nouvel équipement, de diminuer les consommations d’énergie et d’améliorer le confort des occupants.

PICOTY peut vous orienter vers les solutions complémentaires pertinentes et vers les dispositifs d’accompagnement adaptés à votre situation.

Les signataires de la charte s’engagent à promouvoir auprès des bénéficiaires la réalisation d’actions complémentaires, afin de les inscrire dans un parcours de rénovation complet, et à les informer sur les aides disponibles ainsi que sur le réseau France Rénov’.

Quelles aides peuvent compléter la prime CEE ?

En fonction du type de bâtiment, du bénéficiaire, de la nature des travaux et des règles de cumul applicables, le projet peut éventuellement bénéficier d’autres dispositifs de financement ou d’accompagnement.

• MaPrimeRénov’, lorsque le projet et le bénéficiaire entrent dans son champ d’application ;
• MaPrimeRénov’ Copropriété, pour certains projets de rénovation globale en copropriété ;
• l’éco-prêt à taux zéro, selon les conditions en vigueur ;
• le Fonds Chaleur de l’ADEME, notamment pour certains projets de chaleur renouvelable ;
• les aides des collectivités territoriales ;
• les aides ou appels à projets régionaux et locaux ;
• les dispositifs d’accompagnement de France Rénov’.

Le bénéfice, le montant et le cumul de ces aides dépendent de leurs conditions d’attribution. Une vérification doit être réalisée avant l’engagement du projet.

Pour une même opération, le bénéficiaire ne peut bénéficier que d’une seule prime versée dans le cadre du dispositif des CEE.

Le ministère renvoie notamment vers France Rénov’ et rappelle qu’une seule prime CEE peut être obtenue pour une même opération.

France Rénov’ – 0 808 800 700

ADEME

Site officiel du Coup de pouce

Questions fréquentes

Qui doit demander la prime ?

La demande doit être réalisée par le bénéficiaire de l’opération ou par son représentant dûment habilité. Dans une copropriété résidentielle, le bénéficiaire est le syndicat de copropriétaires.

Puis-je signer le devis avant d’effectuer ma demande ?

Non. L’offre de prime de PICOTY ou de son partenaire doit être acceptée avant la signature du devis ou tout autre acte matérialisant l’engagement de l’opération.

Tous les bâtiments tertiaires sont-ils éligibles ?

Le bâtiment doit notamment être existant depuis plus de deux ans, être réservé à une utilisation professionnelle et respecter les conditions de la fiche CEE correspondant aux travaux réalisés.

Puis-je installer une PAC si un réseau de chaleur est disponible ?

La priorité doit être donnée au raccordement à un réseau de chaleur efficace lorsqu’il est techniquement et économiquement possible. L’installation d’une PAC ou d’un système géothermique dans le cadre du Coup de pouce nécessite, le cas échéant, de justifier l’impossibilité technique ou économique du raccordement.

Une PAC destinée uniquement à l’eau chaude sanitaire est-elle éligible ?

Non. Les fiches PAC concernées exigent que l’équipement réponde intégralement ou partiellement aux besoins de chauffage, éventuellement complétés par la production d’eau chaude sanitaire.

Le montant de la prime est-il identique pour tous les projets ?

Non. Il dépend notamment de l’opération, des caractéristiques du bâtiment, du volume de CEE généré et de l’offre commerciale de PICOTY.

La prime est-elle versée avant les travaux ?

Non, sauf modalités commerciales particulières explicitement prévues dans l’offre. Elle est généralement versée ou déduite après achèvement des travaux, transmission des justificatifs et validation du dossier.

Sous quelle forme la prime peut-elle être versée ?

Selon les conditions contractuelles, elle peut être versée par virement, par chèque, être déduite de la facture ou prendre une autre forme convenue lors de la contractualisation de l’offre.