Glossaire

ACOTHERM

L’ACOTHERM est un label de certification destiné à la menuiserie extérieure permettant de garantir l’efficacité et la durabilité des produits.

Actions éligibles aux CEE

Opérations standardisées associées à des fiches d’opérations qui donnent droit à une prime d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être éligibles pour plusieurs secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux, transports et agriculture.

ASH : Attestation Sur l’Honneur

L’Attestation sur l’honneur est un document permettant d’attester que les travaux ont été réalisés et qu’ils respectent les critères d’éligibilité de l’offre Eco-primes de rénovation.

CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales

Document qui fixe les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés.

CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

Document qui précise les dispositions administratives propres au marché.

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

Document contractuel relatif aux clauses techniques d’un marché public.

CEE : Certificats d’Economies d’Energie

Les CEE permettent d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments français à l’aide de mesures incitatives. Ce sont des outils financiers.

Cumac

Mesure exprimée en Kilowattheures cumac permettant de délivrer les CEE. Unité comptable relative au dispositif des CEE. Permet de calculer la consommation énergétique qui aurait été réalisée si les actions n’avaient pas été entreprises. Voir kWh cumac.

Éligibles

L’un des acteurs du dispositif des CEE, les éligibles peuvent déposer des dossiers de demandes de CEE (Collectivités territoriales, établissements publics, Agence Nationale de l’Habitat, bailleurs sociaux).

FPC : Fiche de Premier Contact

La FPC est un document numérique listant les informations relatives aux travaux et au bénéficiaire : lieu et date des travaux, type de travaux, caractéristiques des travaux (surface d’isolant posée, Résistance thermique de l’isolant, nombre de fenêtres, …).

ITE : Isolation Thermique par l’Extérieur

L’ITE est un procédé d’isolation thermique qui positionne l’isolant sur le côté extérieur de la structure porteuse comme un « manteau thermique » enveloppant le bâtiment.

ITI : Isolation Thermique par l’Intérieur

L’ITI est un procédé d’isolation thermique qui positionne l’isolant sur le coté intérieur de la structure porteuse.

kWh cumac

Le kilowatt heure (kWh) cumac est l’unité de compte du dispositif des Certificats d’Economies d’Énergie (CEE) et désigne la quantité d’énergie économisée. L’énergie consommée est mesurée en kWh. Cumac est la contraction de « cumulés »/« actualisés ». Le kWh cumac désigne donc les économies d’énergie prévisionnelles générées sur la durée de vie du matériel.

Norme ISO

Référentiel international permettant de définir et partager des pratiques vertueuses.

Obligés

Entité devant répondre à l’obligation de promotion des CEE et d’achats des CEE afin d’atteindre leurs objectifs en matière d’économie d’énergie.

PNCEE : Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie

Il a pour mission de centraliser les demandes de CEE et d’en assurer la délivrance.

Résistance Thermique

La résistance thermique est l’aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse.

RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Cette mention concerne les entreprises de travaux agissant pour la rénovation énergétique (enveloppe, équipements). Ce signe de qualité doit permettre d’identifier les professionnels qualifiés en matière de travaux de rénovation énergétique. Pour tous les travaux du secteur résidentiel, le professionnel doit être RGE.