Les conditions à la délivrance du certificat

Pour obtenir la délivrance du certificat, il est nécessaire que :

• le système soit couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire ;
• les capteurs solaires aient une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur ;
• la mise en place soit réalisée par un professionnel ;
• les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou Solarkeymark ou équivalente.

Les mentions obligatoires à faire figurer sur la facture

La facture devra comporter les mentions suivantes :

• la mise en place d’un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/m² ;
• la certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente des capteurs solaires.

La déclaration des travaux

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 10MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

Opération éligible dans le cadre du « coup de Pouce »

Montant de la prime fourni à titre indicatif pour tout devis signé jusqu’au  J + 3 mois inclus.

Le montant de la prime dépend des informations déclarées lors de la simulation, et est soumis aux évolutions de la règlementation du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le montant définitif de votre prime est calculé à validation de votre dossier par l’administration compétente.