Les conditions à la délivrance du certificat

Pour obtenir la délivrance du certificat, il est nécessaire que :

• le rendement énergétique « η » de l’équipement soit supérieur ou égal à 70 % ;
• la concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 soit inférieure ou égale à 0,3% ;
• l’indice de performance environnemental, dénommé « I », soit inférieur ou égal à 2 ;
• la mise en place soit réalisée par un professionnel ;
• le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone soient mesurés (pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250, pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 et pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815).

Les mentions obligatoires à faire figurer sur la facture

La facture devra comporter les mentions suivantes :

• la mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) ;
• les caractéristiques de l’équipement : rendement énergétique et concentration en monoxyde de carbone avec leur norme de mesure ;
• ou le label flamme verte.

La déclaration des travaux

ATTENTION : Seuls les travaux d’économies d’énergie d’un volume supérieur ou égal à 10MWh cumac sont éligibles aux Eco-primes.

Opération éligible dans le cadre du « coup de Pouce »

Montant de la prime fourni à titre indicatif pour tout devis signé jusqu’au  J + 3 mois inclus.

Le montant de la prime dépend des informations déclarées lors de la simulation, et est soumis aux évolutions de la règlementation du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le montant définitif de votre prime est calculé à validation de votre dossier par l’administration compétente.