Les conditions à la délivrance du certificat

Le réglage des organes d’équilibrage, en pied de colonne et/ou au niveau des locaux, est réalisé par un professionnel.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne le réglage des organes d’équilibrage.

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :

• un schéma hydraulique simplifié des installations de chauffage précisant l’implantation de toutes les vannes réglées et étiquetées sur site ;
• une grille d’équilibrage dans laquelle sont précisés, pour chacune des vannes réglées :
  • le numéro de repérage ;
  • la marque et référence ou les caractéristiques hydrauliques (tableau de pertes de charge ou équivalent) de chaque type et diamètre de vanne réglée ;
  • le débit théorique visé ou, pour une température de départ donnée, la température de retour théorique visée ;
  • le débit final mesuré ou, pour une température de départ donnée, la température de retour finale mesurée ;
  • la valeur finale de réglage (nombre de tour, graduations ou équivalent).
• un tableau d’enregistrement des températures moyennes sur un échantillon des logements, après équilibrage.

L’écart de température entre l’appartement le plus chauffé et le moins chauffé doit être strictement inférieur à 2°C.

Ces documents sont datés et signés par le professionnel, le tableau d’enregistrement des températures après équilibrage est, de plus, daté et signé par le bénéficiaire.