Les conditions à la délivrance du certificat

Le dispositif permet de collecter l’ensemble des données de consommations d’énergie du logement.

Les informations et statistiques élaborées par le dispositif et restituées à l’utilisateur comprennent a minima les éléments suivants :

• affichage de l’ensemble des consommations d’énergie mesurées à un pas inférieur ou égal à une heure. Les données collectées sont mises à jour au moins toutes les heures, et idéalement en temps réel ;
• affichage des consommations d’énergie en m3 et/ou en kWh selon l’énergie et valorisées en euros ;
• possibilité d’accès par l’utilisateur à différents cumuls (heure / journée / semaine / mois / année) ;
• historique de tous les cumuls disponibles sur 3 mois ;
• historique des cumuls, pour une durée supérieure ou égale à la journée, disponible pendant 2 années glissantes.

Le dispositif permet de comparer les consommations réalisées à des consommations types et à des seuils. A minima, la comparaison doit être effectuée par rapport à des statistiques de consommations extraites de l’historique disponible. Les consommations types sont établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommations comparables à ceux de l’utilisateur.

En cas de dépassement d’un seuil de consommation de référence, le dispositif émet une alarme explicite (par exemple SMS, mail, notification…).

Le dispositif permet l’affichage de statistiques de consommation sur au moins un support numérique de la liste suivante :

• écran dédié ;
• site Web ;
• tablette ou Smartphone (via des applications dédiées) ;
• télévision.

Le dispositif informe l’utilisateur de manière régulière, à un pas inférieur ou égal à un mois, des données disponibles sur l’affichage en lui adressant un bilan de la période écoulée et en l’invitant à consulter l’affichage pour davantage de détails. Le dispositif apporte à l’utilisateur des conseils adaptés à sa situation, l’aide à interpréter les données affichées et à réduire ses consommations d’énergie.

Dans le cas d’une location du dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie, la durée du contrat de location est égale ou supérieure à 24 mois.

Le dispositif peut inclure une option « suivi du confort », lorsqu’il inclut la collecte locale et l’affichage des données de température et d’hygrométrie intérieures et extérieures au logement.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations relié à un système de mesure d’énergie électrique si le logement est chauffé à l’électricité ou à un système de mesure d’énergie électrique et à un système de mesure d’énergie du combustible si le logement est chauffé avec un combustible. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la présence de l’option « suivi du confort » lorsque celle-ci est présente.

Le document justificatif spécifique à l’opération est un descriptif du dispositif issu du fabricant indiquant la présence des fonctions détaillées dans la présente fiche et portant sur :

• la collecte des données des consommations d’énergie du logement ;
• l’affichage des consommations, de leurs cumuls et de leurs historiques ainsi que les modalités d’affichage et les moyens utilisés ;
• la communication vers l’utilisateur des résultats obtenus et des conseils adaptés de façon à l’inciter à réduire ses consommations d’énergie ;
• l’alerte de l’utilisateur en cas de dépassement d’un ou plusieurs seuil(s) de consommation(s) de référence et les moyens d’alerte ;
• la communication de bilans réguliers des données disponibles à un pas inférieur ou égal à un mois ;
• dans le cas de l’option « suivi du confort », la collecte locale et l’affichage des données de température et d’hygrométrie intérieures et extérieures au logement.