Foire aux questions
Qui peut bénéficier des Eco-primes CEE ?
Les bénéficiaires faisant réaliser des travaux d’économies d’énergie figurant sur la liste des travaux concernés, et respectant les critères d’éligibilité.
Si le bénéficiaire est une personne physique, une qualification portant la mention RGE peut être exigée. La mention RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») est un signe de qualité permettant d’identifier un professionnel qualifié dont la compétence est reconnue en matière d’efficacité énergétique pour des travaux d’amélioration énergétique et l’installation d’équipements, utilisant une source d’énergie renouvelable.
Sous quelle forme les primes seront-elles versées à mon client ?
Votre client recevra ses Eco-primes sous forme de virement bancaire.
Quelles sont les étapes pour bénéficier des CEE ?
1- Inscrivez-vous gratuitement sur le site eco-prime.picoty.fr.
2- Enregistrez une demande de prime pour votre client avant tout engagement (signature devis, bon de commande…).
3- Une fois les travaux réalisés, complétez et retournez-nous le dossier.
4 – Votre client reçoit sa prime par virement après validation du dossier. Vous recevez en suivant votre commission.
Dans quelles conditions le dossier de mon client peut-il être refusé ?
– si le dossier ne remplit pas les conditions techniques, règlementaires et/ou administratives,
– si la demande de prime est enregistrée après la signature de l’engagement (devis, bon de commande…),
– si le dossier est déjà déposé auprès d’un autre fournisseur d’énergie,
– si les informations déclarées sont erronées (nom, adresse des travaux, etc..)
– etc.
Est-il obligatoire de créer un dossier de travaux pour faire une simulation ?
Non. Votre simulation peut servir de support commercial. Les primes pour votre client peuvent influencer sa décision de travaux. Le montant des primes CEE peut varier jusqu’à la validation finale du dossier.
De quelles autres aides mon client peut-il bénéficier en plus des primes ?
Les CEE sont cumulables avec d’autres aides financières :
– Le Crédit d’impôt Transition Energétique
– L’Eco-Prêt à Taux Zéro
Les primes CEE ne sont pas cumulables avec les aides qui pourraient vous être proposées par une autre entreprise dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.
Quelles sont les qualifications nécessaires pour bénéficier des CEE ?
La qualification ou appellation requise dépend du type de travaux réalisés. Une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine des travaux réalisés peut être demandée selon le type de travaux et le secteur concerné.