Le Ministère de la Transition énergétique met en place des outils incitatifs pour accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier français, en plus du dispositif initial des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Ce sont les opérations dites « Coup de pouce ». A ce titre, Picoty participe à l’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », mise en place par l’arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Ce dispositif a pour objectifs d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupérations, ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, par d’autres moyens de chauffage performants.

Offres proposées  

Picoty propose, à travers la signature de la charte, plusieurs offres à savoir 5 fiches (vous trouverez la référence de la fiche et ses conditions en cliquant sur les fiches ci-dessous) :

• BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » pour un bâtiment tertiaire (bureaux, santé, enseignement, hôtellerie/restauration, commerces, etc…).
• BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »
• BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » pour un bâtiment tertiaire
• BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur »
• BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective »

Cette offre est valable pour les ménages, leurs bailleurs sociaux, les syndicats de copropriétés, un propriétaire ou un gestionnaire de bâtiment tertiaire, hors Corse pour tout devis signé à compter de la date de publication des références de l’offre sur le site internet du Ministère chargé de l’Energie.

Le bénéficiaire de l’offre doit répondre aux critères d’éligibilité classique relevant du dispositif des CEE à savoir un bâtiment existant de plus de 2 ans.

Les opérations doivent être engagées avant le 31 décembre 2025 et les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2026.

La facture que vous éditerez devra mentionner obligatoirement, en plus, des mentions habituelles :

• La dépose de l’équipement existant
• Le type d’équipement déposé
• L’énergie de chauffage remplacée (charbon, fioul ou gaz)
• La chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut renseigner la marque et la référence de la chaudière remplacée
• Le document justifiant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation est archivé
• La performance des équipements installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante.

Picoty est à l’origine des primes versées, que ce soit vous qui les perceviez directement ou votre client. Picoty, en signant cette charte, vous accompagne dans la démarche de votre client de rénover énergétiquement son logement !

Les montants de prime auxquels mes clients ont droit dépendent des kWhcumacs générés par les différents types de travaux d’économies d’énergie réalisés (selon la catégorie de travaux d’économies d’énergie réalisés, le lieu de vos travaux, l’efficacité énergétique saisonnière, la surface que votre client compte chauffer ou encore son secteur d’activités).

Ainsi, vous trouverez, ci-dessous, le calcul du volume CEE généré par les fiches que Picoty a ciblé dans le cadre du « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ».

Pour ces opérations, vous n’avez pas besoin d’être qualifié RGE !

Votre qualification professionnelle suffit !

Par ailleurs, savez-vous qu’il existe d’autres actions de rénovation pour améliorer le logement de vos clients ? Le chauffage n’est pas la seule source de rénovation du bâtiment existant ! L’isolation est aussi comptabilisée dans la transition énergétique, ou encore les luminaires et les fenêtres. N’hésitez pas à vous renseigner sur le dispositif des CEE dans sa globalité pour profiter des aides disponibles en cliquant sur le lien suivant Ecoprime Picoty!

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches :

Retrouvez via le service public de rénovation de l’habitat, France Rénov’, toutes les informations et l’accompagnement dont vous avez besoin pour vos travaux de rénovation énergétique !