Opérations standardisées associées à des fiches d’opérations qui donnent droit à une prime d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être éligibles pour plusieurs secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, réseaux, transports et agriculture.

L’Attestation sur l’honneur est un document permettant d’attester que les travaux ont été réalisés et qu’ils respectent les critères d’éligibilité de l’offre Eco-primes de rénovation.

Document qui fixe les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés.

Document qui précise les dispositions administratives propres au marché.

Document contractuel relatif aux clauses techniques d’un marché public.

Les CEE permettent d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments français à l’aide de mesures incitatives. Ce sont des outils financiers.

Mesure exprimée en Kilowattheures cumac permettant de délivrer les CEE. Unité comptable relative au dispositif des CEE. Permet de calculer la consommation énergétique qui aurait été réalisée si les actions n’avaient pas été entreprises. Voir kWh cumac.

L’un des acteurs du dispositif des CEE, les éligibles peuvent déposer des dossiers de demandes de CEE (Collectivités territoriales, établissements publics, Agence Nationale de l’Habitat, bailleurs sociaux).

La FPC est un document numérique listant les informations relatives aux travaux et au bénéficiaire : lieu et date des travaux, type de travaux, caractéristiques des travaux (surface d’isolant posée, Résistance thermique de l’isolant, nombre de fenêtres, …).

L’ITE est un procédé d’isolation thermique qui positionne l’isolant sur le côté extérieur de la structure porteuse comme un « manteau thermique » enveloppant le bâtiment.

L’ITI est un procédé d’isolation thermique qui positionne l’isolant sur le coté intérieur de la structure porteuse.

Le kilowatt heure (kWh) cumac est l’unité de compte du dispositif des Certificats d’Economies d’Énergie (CEE) et désigne la quantité d’énergie économisée. L’énergie consommée est mesurée en kWh. Cumac est la contraction de « cumulés »/« actualisés ». Le kWh cumac désigne donc les économies d’énergie prévisionnelles générées sur la durée de vie du matériel.

Référentiel international permettant de définir et partager des pratiques vertueuses.

Entité devant répondre à l’obligation de promotion des CEE et d’achats des CEE afin d’atteindre leurs objectifs en matière d’économie d’énergie.

Il a pour mission de centraliser les demandes de CEE et d’en assurer la délivrance.

La résistance thermique est l’aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie qui le traverse.

Cette mention concerne les entreprises de travaux agissant pour la rénovation énergétique (enveloppe, équipements). Ce signe de qualité doit permettre d’identifier les professionnels qualifiés en matière de travaux de rénovation énergétique. Pour tous les travaux du secteur résidentiel, le professionnel doit être RGE.