Les conditions à la délivrance du certificat

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La preuve de réalisation mentionne la mise en place de robinets thermostatiques et leur nombre.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipement(s) avec ses (leurs) marque(s) et référence(s), ainsi que le nombre installé, et elle est accompagnée du (des) document(s) issu(s) du (des) fabricant(s) indiquant que le (ou les ) équipement(s) de marques et référence mis en place est (sont) un (des) robinet(s) thermostatique(s).