Travaux de mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau
Les conditions à la délivrance du certificat
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le système de ventilation mécanique simple flux modulée bénéficie d’un avis technique de la Commission chargée de formuler des Avis Techniques (CCFAT) en cours de validité à la date d’engagement de l’opération ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme implanté dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égal à 0.3 W/(m3/h) au débit nominal.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’une ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à la détection de présence) ;
- la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés constituent un système de ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence). Un des documents précise la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.
Dans le cas d’une ventilation mécanique flux modulée (proportionnelle ou à détection de présence), le document justificatif spécifique à l’opération est l’avis technique de la Commission chargée de formuler des avis techniques (CCFAT), en cours de validité à la date d’engagement de l’opération ou les éléments de preuve équivalents.